La présente Décision précise les modalités d'application aux engagements portés par les établissements de crédit sur les Etats membres de la CEMAC, en application des articles 8 du règlement COBAC2010/01 et 11 règlement 2010/02
Le présent règlement fixe les modalités de détermination des fonds propres nets des établissements de crédit et de leur prise en compte dans le calcul des exigences en fonds propres.
Talons Chaussures XXW81A0X620G0CB999 Femme Noir À Tod's Cuir La présente instruction définit les modalités de constitution du volant de conservation des fonds propres prévus à l’article 25 du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit.
Ce règlement modifie l'article 25 du règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit.
Le présent règlement modifie l'article 3 du règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations.
|